Politique de confidentialité
Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site est : https://www.sejours.pep64.org
Objet
La présente politique de confidentialité précise la politique de l’association Les PEP 64 (ci-après « L’association ») concernant les données à caractère personnel collectées sur le site séjours.pep64.org (ci-après le « site »). De façon générale, cette politique de confidentialité s’applique à tous les traitements de données réalisés par l’association qu’ils soient numériques ou papiers.
L’association s’engage à ce que les traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre de son activité soient en conformité à la réglementation européenne, en l’occurrence au Règlement Général sur la Protection des Données entré en vigueur le 25 mai 2018, ainsi qu’à la législation française, Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978. Aussi, notre politique de confidentialité a pour but de vous expliquer pourquoi et comment nous traitons vos données.
Définitions
Une donnée à caractère personnel est une information qui se rattache à une personne physique identifiée ou identifiable. Cette information peut permettre de vous identifier directement (un nom de famille) ou indirectement (une adresse ip).
Un traitement de données personnelles est une opération qui porte sur les données personnelles. Il peut s’agir de la collecte, de l’enregistrement, de l’organisation, de l’utilisation, de la conservation, de la communication, de la transmission ou encore de la diffusion d’une donnée à caractère personnel. Afin d’être réalisé, ce traitement doit reposer sur une base légale, avoir une finalité déterminée et être limité dans le temps. Pour rappel, le traitement de données n’est pas forcément informatique. Ainsi, les fichiers papiers qui contiennent des données répondent aux mêmes conditions d’existence que les traitements informatisés.
Responsable de traitement
Le responsable de traitement est l’association les PEP 64, dont le siège se situe au 9 Rue Abbé Grégoire à Billère 64140, représentée par Monsieur Christian Espil en qualité de Président de l’association.
Utilisation et transmission de vos données personnelles
La liste que vous trouverez ci-après n’est pas exhaustive.
Lorsque vous naviguez sur notre site, nous collectons certaines données personnelles nécessaires au fonctionnement de nos services :
– Afin de vous inscrire à notre site, nous nous fondons ici sur l’intérêt légitime que nous avons à répondre à votre demande d’inscription. Cette inscription est nécessaire afin de commander un séjour. Nous vous demandons alors une donnée contact (adresse email), une donnée identité (nom d’utilisateur) ainsi qu’un mot de passe.
– Afin de vous connecter à notre site, nous nous fondons sur l’intérêt légitime que nous avons à répondre à votre demande de connexion. Cette connexion peut vous permettre de consulter votre historique de commande. Nous vous demandons donc une donnée identité (nom d’utilisateur) ainsi qu’un mot de passe.
– Afin de vous permettre de réserver l’un des séjours que nous proposons, nous vous demandons de fournir, sur notre formulaire dédié, des données d’identité (noms, prénoms), des données de contact (numéro de téléphone, adresse email), des informations de vie personnelle (situation familiale, adresse postale) ainsi que des informations de santé (présence d’handicaps ou de déficiences). La récolte de ces informations est nécessaire à la conclusion du contrat ainsi qu’à la bonne tenue du séjour. Base légale -> l’exécution du contrat.
Durée de conservation des données
Nous ne conservons vos données que pour une durée limitée, proportionnelle à la réalisation d’un service proposé par l’association et nécessitant l’usage de ces données.
Toutefois, une obligation légale peut nous imposer de conserver des données pour une durée déterminée.
Exemple : Facture => Article L123-22 du Code du commerce -> 10 ans.
Transfert de données
Les données récoltées sur le site ne circulent qu’au sein de l’association Les PEP 64. Seuls nos collaborateurs auront connaissance des données que vous nous communiquez.
La communication de vos données à caractère personnel à des tiers autorisés demeure possible si un texte de loi nous y contraint.
Les PEP 64 ne transfèrent aucune donnée en dehors du territoire européen.
Caractère facultatif ou obligatoire des données
En vertu du principe de minimisation des données à traiter, notre site n’exige que les données essentielles à la réalisation d’un service. Le caractère obligatoire de la fourniture d’une donnée est marqué par une astérisque.
En cas d’opposition à un traitement de données à caractère personnel de votre part, nous ne pourrons pas assurer la délivrance du service qui repose sur ce traitement.
Exemple : service d’inscription au site -> vous ne communiquez pas votre adresse mail = nous ne pouvons pas valider votre inscription.
Dans le cas où un de nos formulaires ne mentionne pas ce caractère obligatoire, (pas d’astérisque ou champ libre) le fait de ne pas fournir de données ne vous empêchera pas d’avoir accès au service.
Exemple : service de réservation -> vous ne renseignez pas votre numéro allocataire CAF = votre enfant peut malgré tout être inscrit au séjour de votre choix.
Médias
Si vous téléversez des images sur le site, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les personnes visitant votre site peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.
Cookies
Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
Les droits que vous avez sur vos données
Conformément au Règlement 2016/679 dit « RGPD », ainsi qu’à la Loi Informatique et Liberté de 1978, vous disposez de droits relatifs au traitement de vos données :
– Le droit d’accès, vous permet de demander un fichier contenant les données personnelles que nous possédons à votre sujet.
– Le droit de rectification, vous permet de corriger une information inexacte vous concernant.
– Le droit à l’effacement, vous permet de demander à ce que des données vous concernant soient effacées dans les meilleurs délais.
– Le droit à la limitation du traitement de vos données, vous permet de demander que le traitement de vos données soit interrompu sans pour autant effacer les données.
– Le droit d’opposition, vous permet de vous opposer à un traitement de données à tout moment.
Afin de faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter :
– Par mail à l’adresse suivante dpd@pep64.org
ou
– Par courrier au 9 Rue Abbé Grégoire, 64140 Billère
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d’un mois. Ce délai peut être rallongé de deux mois en cas demande complexe ou d’un grand nombre de demandes simultanées. Si tel est le cas, vous serez notifié de ce prolongement de délai durant le premier mois faisant suite à la réception de votre demande.
Enfin, vous pouvez contacter la CNIL, l’autorité compétente en matière de protection de données à caractère personnel en France :
Par internet https://www.cnil.fr/fr/saisir-la-cnil
Par courrier 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris Cedex 07
Sécurité
L’association, les PEP 64, s’engage à mettre en place les mesures techniques et organisationnelles raisonnables et adaptées afin de garantir la sécurité de vos données personnelles.
Le site est protégé par un certificat SSL (https), ce logiciel chiffre vos données lorsqu’elles transitent de votre navigateur à notre site internet.
Modification de la politique de confidentialité
Les PEP 64 agissent dans le respect de la législation applicable en matière de protection des données. Il est donc possible que notre politique de confidentialité soit modifiée afin de satisfaire les évolutions du droit concernant la protection des données à caractère personnel.